CONDITIONS GENERALES DE VENTE
www.latelierbe.com est la propriété de L'ATELIER BE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires (cf formulaire « Contact »).
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre L'Atelier Bé, dont le siège se situe au 124 Avenue Bel Air 1180 Bruxelles, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : BE0714.910.487
ci après dénommée « L'Atelier Bé » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.latelierbe.com » dénommée ci-après « le client».
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'Atelier Bé et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse ou écrite. Nous sommes libres de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site et passer une commande.
2. PRODUITS
Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne « L'Atelier Bé». Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le catalogue de nos produits évolue en permanence.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.
Les photographies, propriété exclusive de « L'Atelier Bé » sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de «L'Atelier Bé» ne pourra être engagée.
Notez bien que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc traces du temps, rayures, éclats ou défauts dûs à leur âge.
3. MODALITÉS DE COMMANDE
Toute commande s’effectue par mail à l'adresse latelierbe2@gmail.com.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
« L'Atelier Bé » ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué.
« L'Atelier Bé » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « L'Atelier Bé » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservé aux acheteurs qui résident en Belgique ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays destinataire.
Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de « L'Atelier » à Forest.
Pour cela, il doit envoyer un mail, effectuer le paiement et préciser le « retrait sur place».
Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit.
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le client peut régler par virement ou en espèce lors d'un retrait à l'atelier . La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement a été reçu.
Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.
5. MODALITÉS DE LIVRAISON
• remise en main propre
Après confirmation de commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit.
Après avoir pris rendez-vous avec « L'Atelier Bé » par mail à l’adresse suivante : latelierbe2@gmail.com ou par téléphone: 0493.50.70.90, le client à la possibilité de récupérer son achat à l’atelier au 146, rue des alliés à 1190 Forest.
• livraison par le transporteur du client
Le client peut organiser lui-même la livraison par le transporteur de son choix. « L'Atelier Bé » décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
• livraison par transporteur
Les meubles sont envoyés par transporteur. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. « L'Atelier Bé » se réserve le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à une indisponibilité de produit, soit à une incapacité du transporteur à livrer le produit.
Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile mais le plus souvent ils déposent le meuble chez vous avec votre aide.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
6. PROBLÈME DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à latelierbe2@gmail.com.
Elles doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les motifs de la réclamation. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. A défaut, « L'Atelier Bé » ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à « l'Atelier Bé » tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d'envoi sont à la charge de l'acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
« L'Atelier Bé » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. L’inexécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.